Politique de confidentialité
Transparence sur la gestion de vos informations personnelles
Dernière révision : 15 janvier 2025
Cette politique décrit comment pyraviontre obtient, manipule et protège les détails vous concernant lorsque vous interagissez avec nos services de formation en création d'entreprises. Nous avons choisi de structurer ce document autour des interactions concrètes que vous avez avec notre plateforme, plutôt que de suivre une présentation juridique classique.
Votre relation avec nous génère différents types d'informations à différents moments. Chacun de ces moments correspond à un besoin précis, une finalité claire, et des protections spécifiques.
Quand vous explorez notre site
Votre simple visite sur pyraviontre.com déclenche la collecte automatique de certaines données techniques. Ces éléments apparaissent dès que votre navigateur contacte nos serveurs.
Ce que nous recevons automatiquement
Votre appareil transmet naturellement son adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation qui l'anime, et l'heure précise de votre connexion. Ces informations techniques nous permettent d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme et de détecter rapidement toute anomalie pouvant affecter l'expérience d'autres visiteurs.
Les pages que vous consultez, la durée passée sur chacune, et le chemin parcouru sur notre site constituent des indicateurs d'intérêt. Nous analysons ces parcours pour comprendre quelles sections attirent l'attention et lesquelles nécessitent des améliorations.
Données de connexion
Adresses IP, timestamps, en-têtes HTTP standard transmis par votre navigateur lors de chaque requête vers nos serveurs.
Comportement de navigation
Pages visitées, séquences de consultation, temps passé sur chaque section, liens cliqués à l'intérieur du site.
Informations techniques
Résolution d'écran, langue du navigateur, plugins installés, capacités JavaScript pour adapter l'interface.
Quand vous nous contactez
Le moment où vous décidez d'entrer en contact direct représente un changement significatif dans notre relation. Vous partagez alors volontairement des détails vous identifiant personnellement.
Informations que vous nous transmettez
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou nous écrivez par courriel, vous fournissez votre nom, votre adresse électronique, et souvent un numéro de téléphone. Le contenu de votre message lui-même contient généralement des détails sur votre situation professionnelle, vos objectifs entrepreneuriaux, ou vos questions spécifiques.
Ces éléments nous permettent de vous répondre de manière pertinente et personnalisée. Nous conservons cette correspondance pour assurer un suivi cohérent si vous revenez vers nous ultérieurement avec de nouvelles questions.
Raison d'être de ces informations
Chaque détail que vous partagez sert un objectif précis : vous fournir les renseignements demandés, vous orienter vers les formations adaptées à votre profil, ou vous accompagner dans votre projet de création d'entreprise. Sans ces informations, nous ne pourrions pas personnaliser nos réponses ni vous guider efficacement.
La base légale de ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.
Quand vous vous inscrivez à une formation
L'inscription à l'une de nos formations marque l'établissement d'une relation contractuelle formelle. Cette étape nécessite la collecte d'informations plus complètes pour satisfaire à nos obligations légales et pédagogiques.
Détails requis pour l'inscription
- Identité complète incluant nom, prénom, date de naissance pour la constitution de votre dossier administratif
- Adresse postale nécessaire pour l'envoi de documents officiels et la facturation
- Coordonnées de contact multiples permettant de vous joindre rapidement en cas de modification de planning
- Informations professionnelles actuelles pour évaluer votre profil et adapter le contenu pédagogique
- Niveau d'études et parcours antérieur pour vérifier les prérequis éventuels
- Numéro de sécurité sociale si vous demandez une prise en charge par un organisme de financement
| Type d'information | Finalité principale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Identité et état civil | Constitution du dossier pédagogique, émission des attestations et certificats | 10 ans après la fin de la formation pour répondre aux obligations légales |
| Coordonnées de contact | Communication sur le déroulement de la formation, transmission des supports pédagogiques | 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale |
| Historique de formation | Suivi pédagogique, personnalisation du parcours, évaluation des acquis | Durée de la formation plus 5 ans pour permettre un suivi post-formation |
| Données de paiement | Facturation, comptabilité, gestion des litiges éventuels | 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales |
| Informations de financement | Traitement des demandes de prise en charge, justification auprès des organismes financeurs | 10 ans pour répondre aux contrôles administratifs potentiels |
Pendant votre formation, nous enregistrons également votre assiduité, vos résultats aux évaluations, et vos échanges avec les formateurs. Ces données pédagogiques constituent la trace de votre progression et permettent d'attester de vos compétences acquises.
Circulation des informations vers l'extérieur
Certaines opérations nécessitent que vos informations quittent notre organisation pour rejoindre des partenaires externes. Ces transferts répondent à des besoins fonctionnels précis et s'effectuent sous contrôle strict.
Prestataires techniques
Notre infrastructure d'hébergement, nos outils de communication électronique, et notre plateforme de formation en ligne sont opérés par des sociétés spécialisées liées par des contrats de sous-traitance.
Organismes de financement
Les OPCO, Pôle Emploi, ou autres financeurs reçoivent les informations nécessaires au traitement de votre demande de prise en charge et au versement des fonds.
Autorités administratives
Les services fiscaux, organismes de contrôle de la formation professionnelle, ou juridictions peuvent accéder à vos données dans le cadre de leurs missions légales.
Encadrement des transferts
Chaque prestataire externe accédant à vos informations signe un accord définissant précisément les données accessibles, les opérations autorisées, et les mesures de sécurité imposées. Ces contrats interdisent toute utilisation des données pour des finalités propres au prestataire.
Lorsque des informations transitent vers des pays situés hors de l'Union européenne, nous vérifions l'existence de garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou certification sous un mécanisme reconnu.
Protection et sécurisation
La défense de vos informations contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles, ou les altérations malveillantes constitue une préoccupation permanente. Notre approche combine mesures techniques et procédures organisationnelles.
Dispositifs techniques déployés
- Chiffrement des communications entre votre navigateur et nos serveurs via protocole HTTPS pour empêcher l'interception des données en transit
- Chiffrement des informations sensibles au repos dans nos bases de données pour les rendre inexploitables en cas d'accès physique non autorisé
- Systèmes de détection d'intrusion surveillant en continu les tentatives d'accès anormales et déclenchant des alertes automatiques
- Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées permettant la restauration rapide en cas de sinistre ou de défaillance technique
- Pare-feu et filtrage réseau limitant les points d'entrée potentiels et bloquant les connexions suspectes
- Mises à jour de sécurité appliquées systématiquement sur tous nos systèmes pour corriger les vulnérabilités identifiées
Mesures organisationnelles
L'accès aux informations personnelles s'effectue selon le principe du besoin d'en connaître. Seuls les collaborateurs dont les fonctions nécessitent la consultation de certaines données y ont accès, via des identifiants personnels et des mots de passe robustes renouvelés régulièrement.
Tous les membres de notre équipe reçoivent une formation sur la protection des données et signent des engagements de confidentialité. Les procédures internes définissent précisément qui peut accéder à quelles catégories d'informations et dans quelles circonstances.
En cas de détection d'une violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous notifierons l'incident à la CNIL dans les 72 heures et vous informerons directement si le risque est élevé, conformément à nos obligations réglementaires.
Limites inhérentes à la sécurité numérique
Malgré tous nos efforts, aucun système informatique n'offre une protection absolue. Les évolutions technologiques, l'ingéniosité des attaquants, et la complexité croissante des infrastructures créent des risques résiduels impossible à éliminer totalement.
Nous nous engageons à maintenir un niveau de protection adapté aux risques identifiés et à réagir rapidement en cas d'incident, mais nous ne pouvons garantir une sécurité parfaite face à toutes les menaces possibles.
Vos capacités d'action sur vos informations
Le règlement européen vous confère plusieurs prérogatives sur les informations vous concernant. Ces droits s'exercent directement auprès de nous, sous certaines conditions définies par la loi.
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir confirmation que nous détenons ou non des données vous concernant et, le cas échéant, accéder à ces données et recevoir des informations sur leur traitement.
Droit de rectification
Vous avez la possibilité de faire corriger des informations inexactes ou de compléter des données incomplètes à tout moment.
Droit à l'effacement
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si des obligations légales nous imposent leur conservation.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander que nous cessions temporairement d'utiliser certaines de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude.
Droit à la portabilité
Pour les données que vous nous avez fournies et traitées de manière automatisée, vous pouvez en obtenir une copie dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Modalités d'exercice
Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous une demande en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander de fournir une copie d'un document d'identité pour vérifier votre identité et éviter toute usurpation.
Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre à votre demande, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus et les recours possibles.
L'exercice de ces droits est gratuit, sauf si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, auquel cas nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d'y donner suite.
Durées de conservation
Nous ne conservons pas vos informations indéfiniment. Chaque catégorie de données obéit à une logique de rétention spécifique, déterminée par sa finalité et les obligations légales applicables.
Règles appliquées selon les situations
Les données de prospection concernant des personnes n'ayant jamais contracté avec nous disparaissent après trois ans sans interaction de votre part. Ce délai correspond à la durée maximale pendant laquelle nous pouvons légitimement considérer que vous pourriez être intéressé par nos services.
Vos informations de client actif restent accessibles pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis migrent vers un archivage intermédiaire. Les données comptables et fiscales survivent dix ans après la clôture de l'exercice concerné, durée imposée par le Code de commerce.
Les documents pédagogiques et attestations émises sont conservés pendant des périodes plus longues pour vous permettre de justifier ultérieurement de votre formation. Ces archives peuvent servir en cas de contrôle administratif ou si vous sollicitez un duplicata plusieurs années après votre formation.
Déclencheurs de suppression
- Expiration du délai de conservation prévu pour la catégorie de données concernée
- Demande explicite d'effacement de votre part, lorsque les conditions légales sont remplies
- Disparition de la finalité ayant justifié la collecte initiale
- Retrait de votre consentement lorsque celui-ci constituait la base légale du traitement
- Constat d'une collecte ou d'un traitement illicite nécessitant une suppression immédiate
Fondements juridiques des traitements
Chaque opération effectuée sur vos données personnelles doit reposer sur une base légale prévue par le RGPD. Nous utilisons plusieurs de ces fondements selon la nature et la finalité du traitement.
| Base légale | Situations d'application | Implications pour vous |
|---|---|---|
| Exécution d'un contrat | Gestion de votre inscription, délivrance de la formation, émission des attestations | Ces traitements sont nécessaires pour que nous puissions honorer nos engagements contractuels envers vous |
| Obligation légale | Conservation des documents comptables, transmission d'informations aux financeurs, déclarations fiscales | Nous ne pouvons pas vous donner la possibilité de vous y opposer car la loi nous impose ces traitements |
| Intérêt légitime | Amélioration de nos services, analyses statistiques, prévention de la fraude | Vous disposez d'un droit d'opposition à ces traitements si votre situation particulière le justifie |
| Consentement | Envoi de communications marketing, utilisation de témoignages, participation à des études | Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui mettra fin au traitement concerné |
Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, nous avons préalablement vérifié que cet intérêt ne portait pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés. Cette évaluation prend en compte la nature des données, les attentes raisonnables que vous pouvez avoir, et l'impact potentiel sur vous.
Décisions automatisées et profilage
Nous n'utilisons pas de systèmes de décision entièrement automatisés produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Aucun algorithme ne décide seul de votre admission en formation, de vos résultats, ou de quelque aspect contractuel que ce soit.
Analyses effectuées
Nous procédons à des analyses statistiques agrégées sur les comportements de navigation et les parcours pédagogiques pour améliorer notre offre de formation. Ces analyses portent sur des ensembles de données anonymisées et ne visent pas à évaluer individuellement vos caractéristiques personnelles.
Si nous devions mettre en place à l'avenir des traitements automatisés ayant un impact significatif sur vous, nous vous en informerions clairement et vous garantirions la possibilité d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue, et de contester la décision.
Mineurs
Nos formations s'adressent principalement à un public majeur. Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez vous inscrire, nous exigeons l'autorisation préalable de vos représentants légaux.
Le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire pour collecter et traiter les données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans. Nous prenons des mesures pour vérifier que ce consentement a bien été donné par un adulte responsable.
Technologies de suivi
Notre site utilise diverses technologies de suivi et de stockage local. Les détails complets sur ces mécanismes, leur finalité, et les moyens de les contrôler figurent dans notre politique cookies distincte, accessible depuis le pied de page de toutes nos pages.
Cette politique cookies explique notamment comment gérer vos préférences concernant les traceurs analytiques et fonctionnels déposés lors de votre navigation.
Évolutions de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements dans nos pratiques, nos services, ou les exigences réglementaires. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information visible sur notre site.
La date de dernière révision apparaît en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
Si les changements affectent significativement vos droits ou la manière dont nous traitons vos informations, nous vous en informerons par courrier électronique ou par un avis bien visible sur notre site avant que ces modifications ne prennent effet.
Pour toute question relative à vos données
Si vous souhaitez exercer vos droits, poser des questions sur nos pratiques, ou signaler une préoccupation concernant le traitement de vos informations personnelles, plusieurs canaux s'offrent à vous.
Adresse postale
pyraviontre
3 &, 5 Rue de la Haute Borne
95610 Éragny
France
Téléphone
Courrier électronique
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous fournir une réponse claire et compréhensible. En cas de désaccord persistant, vous conservez la possibilité de saisir la CNIL ou toute autre autorité compétente.